VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT!  IL COMPREND DES RENSEIGNEMENTS TRÈS IMPORTANTS CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE DES RESTRICTIONS ET DES EXCLUSIONS.  SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, NE PLACEZ PAS DE COMMANDE OU NE GARDEZ PAS VOTRE PRODUIT.

 1          Votre acceptation des modalités.

             Les présentes modalités et conditions de vente (les « Modalités ») concernent votre achat de produits (les « Produits ») vendus aux États-Unis et au Canada par Navionics, Inc. (« Navionics »). En plaçant votre commande, vous acceptez ces Modalités.  Si vous avez déjà placé votre commande et ne souhaitez plus être lié par ces Modalités, vous devez soit annuler sans délai votre commande ou retourner votre achat en conformité avec la politique de retour de Navionics.  Veuillez le faire sans tarder et noter que ces options peuvent engendrer des frais de restockage ou autres.

             La présente constitue une convention ayant force obligatoire entre Navionics et vous, laquelle NE pourra être modifiée ou complétée au moyen d'un autre document, à moins que ce nouveau document soit signé par vous et Navionics.  En plus du présent document, les modalités prévues dans les autres documents de Navionics auxquels il est fait référence dans ces Modalités, y compris la convention de licence d'utilisateur final (pour les logiciels) ou la garantie (pour le matériel), pourraient s'appliquer à votre achat. En cas de conflit entre les dispositions de ces Modalités et la convention de licence d'utilisateur final ou la garantie, selon le cas, cette dernière prévaudra.

             Veuillez consulter également notre politique de confidentialité au site https://www.navionics.com/legal/privacy-policy.

 2          Âge.

             Vous ne devez pas être un mineur aux termes des lois de votre juridiction.

 3          Commandes, prix et paiements.

             Navionics s'efforce de transmettre des renseignements exacts sur les prix et produits, mais ne sera pas responsable d'erreurs typographiques, d'erreurs dans les prix ou d'autres erreurs ainsi communiquées.  Navionics peut refuser ou annuler votre commande, à sa seule discrétion.  À moins que Navionics n'y convienne autrement, Navionics doit recevoir paiement avant d'accepter une commande.  Navionics peut traiter le paiement de parties d'une commande, puis les expédier séparément.

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes via le portail de paiement Braintree :

 

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes via le portail de paiement Worldpay :

 4          Livraison; expédition.

             Les dates de livraison indiquées sont approximatives et Navionics ne garantit aucune livraison à une date spécifique.

             Le titre d'un Produit vous est transféré lors de son expédition.  Vous avez 21 jours après la livraison pour aviser Navionics de toute partie manquante, erronée ou endommagée de votre achat, autrement, Navionics ne pourra en être tenue responsable. 

 5          Taxes.

             Vous serez responsable du paiement de toutes les taxes (de vente, d'accise, d'utilisation, etc.) ainsi que des droits d'exportation ou d'importation pouvant s'appliquer à votre achat en vertu des présentes.

 6          Garanties.

CETTE GARANTIE LIMITÉE APPLICABLE AUX CARTES MÉMOIRE ET AUX PÉRIPHÉRIQUES DE STOCKAGE DE DONNÉES SIMILAIRES VENDUS PAR NAVIONICS EST CONSULTABLE ICI.

LES PLANS, CARTES, LOGICIELS NAVIONICS LIÉS ET LES AUTRES DOCUMENTS SONT VENDUS « TELS QUELS » ET NAVIONICS N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE POUR SES PRODUITS, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU DE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

             Si votre achat a lieu au Canada : LES PLANS, CARTES, LOGICIELS NAVIONICS LIÉS ET LES AUTRES DOCUMENTS SONT VENDUS « TELS QUELS »; NAVIONICS N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE ET AUCUNE CONDITION NE S'APPLIQUE POUR SES PRODUITS, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU DE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES, SI BIEN QUE CES LIMITATIONS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

 7          Logiciel.

             Votre utilisation des produits Navionics^® avec un logiciel sera régie par une convention de licence d'utilisateur final qui peut être consultée en ligne à < https://www.navionics.com/la >.  Si un logiciel fournit par Navionics à des fins de soutien ou de service ne comprend pas de convention de licence, Navionics vous octroie une licence personnelle et non exclusive pour y avoir accès et l'utiliser durant la période de soutien ou de service, et uniquement dans la mesure nécessaire afin que vous puissiez bénéficier du soutien ou des services.

 8          Limitation de responsabilité.

             LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE NAVIONICS ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE RÉCLAMATIONS, DE DEMANDES OU D'ACTIONS DÉCOULANT DE CES MODALITÉS OU S'Y RAPPORTANT OU D'UN PRODUIT N'EXCÉDERA PAS LE PRIX D'ACHAT VERSÉ POUR CE PRODUIT.  NAVIONICS NE SERA, EN AUCUN CAS, RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES OU DE PERTES DE PROFITS, MÊME SI NAVIONICS A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.  CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, SI BIEN QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

 9          Aucune revente ou exportation.

             Les Produits que vous avez achetés sont pour votre usage personnel et non pas pour la revente ou l'exportation.  Vous ne pouvez les transférer à des pays restreints ou à des parties restreintes, et ils ne peuvent être destinés à des usages restreints, au sens des lois américaines/canadiennes ou autres applicables en matière d'exportation et de sanctions.

 10        Loi applicable.

             Ces Modalités seront régies selon les lois du Commonweath de Massachusetts, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois.  Par les présentes, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue de l'application de ces Modalités.

 11        Différend.

             Tout différend découlant de ces Modalités ou des opérations prévues aux présentes sera assujetti à la juridiction exclusive des tribunaux étatiques du comté de Plymouth ou du tribunal fédéral siégeant à Boston, au Massachusetts (États-Unis).  La présente clause n'influera aucunement sur vos droits aux termes des lois locales obligatoires, y compris le droit, le cas échéant, de porter ce différend ou cette réclamation devant les tribunaux de votre juridiction de résidence ou d'autres tribunaux ayant juridiction pour entendre l'affaire.

 12.       Force majeure.

             Navionics ne sera pas responsable de tout retard ou manquement dans son exécution, dans la mesure où cela est dû à des événements ou à des circonstances hors de son contrôle raisonnable.  Dans un tel cas, Navionics vous avisera et déployera des efforts raisonnables pour réorganiser la livraison ou s'acquitter autrement de ses obligations en vertu de ces Modalités, dans la mesure du possible et sans encourir de frais déraisonnables.

 13        Joindre Navionics.

             Vous pouvez communiquer avec Navionics concernant toute question visant ces Modalités ou votre achat par courriel à l'adresse < help@navionics.com > ou au moyen du service « chat en direct » que vous pouvez utiliser en cliquant sur l'onglet « Live » de notre page Web « Aide ».

 14       Convention des Nations Unies sur les contrats de vente.

             La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ces Modalités.

 Dernière mise à jour : 5 June 2018