CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. Champ d'application


1.1 Navionics S.r.l. a socio unico, société de droit italien, dont le siège social est sis à l'adresse Corso Magenta 43, 20122 Milan, Italie, Code fiscal et Registre du commerce et des sociétés de Milan n° 00260950456, numéro de TVA 01661250462 (« Navionics ») vous invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») qui régissent l'achat des produits Navionics® (les « Produits ») via le site Web www.navionics.com et les applications mobiles dont Navionics est le propriétaire (le site Web et les applications mobiles sont ci-après collectivement désignés les « Services »).


1.2 Veuillez noter que votre utilisation des Produits est également réglementée par le Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF »), disponible à l'adresse suivante : https://www.navionics.com/la. Votre utilisation des Services est également soumise à nos Conditions d'utilisation. Nous vous encourageons également à consulter notre Politique de confidentialité.


1.3 Navionics se réserve le droit de modifier périodiquement ces CGV en publiant une version mise à jour dans les Services. Votre utilisation des Services après la publication desdites modifications vaudra acceptation de ces CGV.



2. Conclusion d'un contrat


2.1 Vous pouvez passer une commande dans les Services pour l'achat d'un Produit si vous avez plus de 18 ans.


2.2 L'acceptation de chaque bon de commande est soumise à la disponibilité du Produit concerné. Les Produits proposés peuvent ne pas être disponibles ou être disponibles uniquement en quantités limitées.


2.3 Lorsque vous passez un bon de commande pour des Produits dans les Services, vous devez suivre les instructions fournies dans les Services qui indiquent comment passer votre commande et comment apporter des modifications à votre commande avant de la soumettre.


2.4 En cliquant sur « Acheter », vous passez une commande ferme concernant les Produits contenus dans le panier virtuel, et vous acceptez les CGV à la date de soumission de votre commande. Une fois la commande soumise et le paiement associé effectué, Navionics vous enverra un e-mail de confirmation de la commande. Le contrat de vente sera conclu entre Navionics et l'utilisateur une fois que ce dernier aura reçu la confirmation de la commande.


2.5 Navionics se réserve le droit de refuser une commande, entièrement ou partiellement, dans les cas suivants :

 

  • • si le Produit n'est pas disponible ;
  • • si vos données de facturation ne sont pas correctes ou ne peuvent être vérifiées ;
  • • si votre commande est signalée par les systèmes de sécurité comme suspecte ou potentiellement frauduleuse ;
  • • si nous avons des raisons de croire que vous avez moins de 18 ans ;
  • • s'il est impossible de livrer à l'adresse que vous nous avez fournie ou si vous nous avez fourni une adresse incorrecte ou une adresse en dehors des pays où Navionics expédie les Produits, comme indiqué dans les Services.

 

Si l'utilisateur ne reçoit pas la confirmation de la commande ou si celle-ci est annulée par Navionics dans un délai de deux jours ouvrables, la commande correspondante sera considérée comme refusée par Navionics et, par conséquent, sans effets.



3. Prix; Frais d'expédition


3.1 Le prix de vente de chaque Produit est celui publié dans les Services au moment où vous soumettez le bon de commande correspondant. Le prix est confirmé par l'e-mail via lequel Navionics confirme la réception du bon de commande.


3.2 Tous les prix publiés sont en euros ou éventuellement dans la devise locale applicable et comprennent la TVA, le cas échéant. Lorsqu'ils s'appliquent, les frais d'expédition sont initialement indiqués séparément ; ces frais sont indiqués au moment de la préparation du bon de commande et sont inclus dans le prix total affiché dans la commande. Dans le cas d'une livraison dans des pays hors de l'UE, les droits de douane, taxes et autres prélèvements susceptibles de s'appliquer sont à la charge de l'utilisateur.


3.3 Si Navionics a connaissance d'une erreur manifeste concernant le prix des Produits commandés ou les frais d'expédition, vous en serez immédiatement informé et aurez la possibilité de confirmer la commande au prix corrigé ou de l'annuler. Navionics n'est pas tenue de fournir les Produits au prix erroné, sauf si l'expédition de votre commande a été confirmée. Si vous choisissez d'annuler la commande, Navionics rembourse le montant payé dans les 14 jours suivant la réception de l'avis par lequel l'utilisateur informe Navionics de sa décision d'annuler la commande.


Navionics peut proposer des remises ou des bons promotionnels dans le cadre de campagnes promotionnelles. Ces remises ou bons promotionnels ne peuvent être achetés et peuvent être utilisés pendant une période de validité limitée, comme indiqué dans chaque campagne ou bon promotionnels.


Certains Produits peuvent être exclus des promotions. L'utilisation d'un bon promotionnel peut être soumise à un montant minimum et, en général, à toute autre restriction prévue par Navionics dans le cadre de la campagne promotionnelle correspondante.


La valeur du ou des Produits achetés doit être supérieure ou égale à la valeur du bon promotionnel. Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour la commande que vous souhaitez passer, vous pouvez vous acquitter de la différence en utilisant l'un des modes de paiement acceptés. Le crédit d'un bon promotionnel ne produit aucun intérêt et n'a pas de valeur en espèces. Les bons promotionnels ne seront pas remboursés si vous décidez de renvoyer, partiellement ou totalement, les Produits commandés. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que si la commande est finalisée, ne peuvent être utilisés rétroactivement et ne peuvent être attribués à des tiers. Sauf indication contraire, les bons promotionnels ne peuvent être utilisés conjointement avec d'autres bons promotionnels pour la même commande.


3.4 Nous acceptons actuellement les cartes de crédit suivantes :



3.5 Lorsque vous utilisez une carte de crédit/débit pour payer votre commande, vous garantissez et confirmez que la carte utilisée est la vôtre ou, si elle ne l'est pas, que vous êtes autorisé à l'utiliser. Tout titulaire de carte de crédit/débit peut être soumis à des vérifications et autorisations de validation de la part de l'émetteur de la carte. Si l'établissement émetteur de la carte refuse d'autoriser le paiement, votre commande ne sera pas acceptée ; nous ne serons pas tenus de vous informer des raisons du refus et déclinons toute responsabilité quant à la non-livraison des produits commandés. Nous ne saurions être tenus pour responsables des frais facturés par l'émetteur de la carte ou votre banque suite au traitement du paiement par carte de crédit/débit de votre commande.



4. Livraison


4.1 Les produits ne peuvent être expédiés que dans les pays indiqués dans la liste disponible dans les Services, qui peut être périodiquement mise à jour.


4.2 Navionics s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer les Produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de commande. En général et sauf indication contraire, la livraison prend entre un et cinq jours ouvrables à compter du moment où Navionics reçoit votre commande. Dans tous les cas, ces délais ne constituent pas des délais de livraison garantis et ne doivent pas être considérés comme tels. L'utilisateur est seul responsable s'il indique une adresse erronée et, dans ce cas, il encourt potentiellement des frais supplémentaires.



5. Réserve de propriété


5.1 Navionics conservera la propriété des Produits vendus jusqu'à réception du paiement des Produits et des frais d'expédition.



6. Droit de rétractation et politique de remboursement


6.1 En tant que Consommateur, vous avez le droit de résilier le présent contrat sans subir de pénalités et sans avoir à fournir de motifs, dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous-même ou un tiers indiqué par vos soins prenez physiquement possession de la marchandise. Si vous avez commandé plusieurs articles en une seule commande et que ceux-ci sont livrés séparément, le délai de rétractation expire à l'issue d'un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers, indiqué par vos soins et autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier Produit. Le terme « Consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.


Sans préjudice de vos droits légaux, Navionics vous accorde le droit de retourner les Produits dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vos soins prenez physiquement possession de la marchandise conformément aux mêmes conditions que celles énoncées ci-dessous pour le droit de rétractation légal.


6.2 Afin d'exercer votre droit de rétractation ou d'annulation, vous devez informer Navionics de votre décision de vous retirer du présent contrat au moyen de la « Procédure de retour » à laquelle vous pouvez accéder via les Services.


Pour respecter le délai de résiliation, il vous suffit d'envoyer l'avis concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai prévu pour cette procédure.


6.3 Si vous annulez ou résiliez le présent contrat, Navionics rembourse tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés si vous choisissez un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous vous proposons).


Navionics procède au remboursement sans délai injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez effectué la « Procédure de retour ».


Navionics procédera à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. En tout état de cause, le remboursement ne vous occasionnera aucuns frais. Vous êtes uniquement responsable de toute baisse de valeur des marchandises découlant d'une manipulation allant au-delà de la manipulation requise pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.


Navionics peut suspendre le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les marchandises afin de vérifier l'état des Produits renvoyés.


6.4 Vous devez renvoyer ou livrer les Produits à Navionics à l'adresse indiquée au cours de la « Procédure de retour », sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez effectué la « Procédure de retour ». Le retour des Produits se fait à vos frais, sauf indication contraire de Navionics. Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 30 jours. Les frais directs de retour sont à votre charge.


6.5 Le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de livraison de marchandises :

 

  • • fabriquées selon les spécifications du Consommateur ou manifestement personnalisées ;
  • • qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur emballage a été ouvert après la livraison ;
  • • qui sont, après la livraison, en raison de leur nature, indissociables d'autres articles ;
  • • consistant en des enregistrements audio ou vidéo scellés ou en un logiciel informatique scellé qui ont été ouverts après la livraison.

 

7. Garantie et responsabilité


7.1 Si un Produit est physiquement endommagé ou défectueux, Navionics s'engage à le réparer, l'échanger ou le rembourser, selon le cas, conformément à vos droits légaux et à la garantie.


7.2 Notre politique en matière de produits défectueux n'affecte pas vos droits légaux.


7.3 Si vous estimez qu'un Produit acheté auprès de Navionics est défectueux, vous devez contacter le service d'assistance de Navionics en envoyant un e-mail à [email protected] ou en contactant Navionics via le service de chat en direct disponible sur la page d'aide en ligne.



8. Contacts


8.1 Toutes les communications peuvent être envoyées à [email protected] ou en contactant Navionics via le service de chat en direct disponible sur la page d'aide en ligne.



9. Protection des données personnelles


9.1 Navionics fournit des informations sur son traitement des données personnelles dans sa Politique de confidentialité, qui peut être périodiquement modifiée par Navionics à son entière discrétion. Nous vous encourageons à consulter cette Politique de confidentialité disponible dans les Services ou à l'adresse suivante : https://www.navionics.com/legal/privacy-policy.



10. Droit applicable et tribunaux compétents


10.1 Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit italien.


10.2 Sans préjudice de l'application des dispositions obligatoires, vous vous soumettez à la juridiction exclusive du tribunal de Milan (Italie) pour régler tout litige pouvant survenir dans le cadre des présentes CGV. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.


10.3 Si vous êtes un Consommateur et que vous résidez habituellement dans l'UE, vous bénéficiez en outre de la protection offerte par les dispositions légales impératives en vigueur dans votre pays de résidence. Les deux parties acceptent de se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux du district de Milan (Italie). Vous pouvez donc faire valoir vos droits de protection du consommateur en relation avec les présentes CGV à Milan (Italie) ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez.



Dernière mise à jour : 7 avril 2022