CONDITIONS D'UTILISATION


Dernière mise à jour : 7 avril 2022


L'Utilisateur qui utilise le site Web de Navionics et l'application pour appareils mobiles « Boating » (l'« Utilisateur ») déclare et accepte de se conformer aux conditions d'utilisation énoncées dans le présent Contrat (le « Contrat »). En l'absence d'une telle acceptation, le Contrat pourrait ne pas être considéré comme conclu et, par conséquent, l'Utilisateur ne sera pas autorisé à utiliser les Plateformes telles que définies ci-dessous.


REMARQUE : LES CARTES ÉLECTRONIQUES NAVIONICS, BASÉES SUR DES DONNÉES OFFICIELLES AINSI QUE SUR D'AUTRES SOURCES, FOURNISSENT UNE ASSISTANCE À LA NAVIGATION ET SONT CONÇUES POUR FACILITER L'UTILISATION DES CARTES NAUTIQUES OFFICIELLES ET NON POUR LES REMPLACER. SEULES LES CARTES NAUTIQUES OFFICIELLES ET LES AVIS AUX NAVIGATEURS CONTIENNENT TOUTES LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES À UNE NAVIGATION SÉCURISÉE ET, COMME TOUJOURS, LE CAPITAINE EST RESPONSABLE DE LEUR BONNE UTILISATION.


1. Services Navionics


1.1 Navionics.com (le « Site ») et les applis Boating (les « Applis ») sont des Plateformes conçues et gérées par Navionics S.r.l. a socio unico et ses sociétés affiliées (« Navionics ») qui permettent aux Utilisateurs de consulter des cartes nautiques fournissant toute une gamme d'informations, de créer et de calculer des itinéraires, conformément aux données fournies et téléchargées par Navionics et ses Utilisateurs, directement sur le Site, via les Applis ou les traceurs GPS (les « Plateformes »). L'utilisation des Plateformes et des Services est régie par le présent Contrat en plus de tous les documents et politiques publiés sur les Plateformes.


1.2 En acceptant le présent Contrat, l'Utilisateur acquiert le droit d'utiliser les services cartographiques nautiques accessibles gratuitement sur le Site (les « Services »), par exemple :

 

  1. (i) la consultation de cartes nautiques ;
  2. (ii) le calcul d'itinéraires grâce à des données et informations consultables (par exemple sur les autorités portuaires, les marinas, l'amarrage, les distributeurs de carburant, les restaurants et bars, les boutiques, les marées et courants) mises à disposition par Navionics.

 

1.3 Pour utiliser certains des services, vous devrez effectuer des paiements réguliers ou prendre un abonnement d'un an (l'« Abonnement »). L'Utilisateur peut acheter des cartes nautiques pour traceurs GPS (https://www.navionics.com/legal/terms-of-sales) ou peut télécharger l'appli pour appareils mobiles en profitant de la période d'essai gratuite afin de décider s'il souhaite ou non prendre un Abonnement. Parmi les Services pour lesquels l'Utilisateur peut avoir besoin de prendre un Abonnement, on peut citer :

 

  1. (i) la consultation de cartes nautiques sur l'appareil mobile ou le traceur GPS de l'Utilisateur ;
  2. (ii) le calcul, l'enregistrement et la modification d'itinéraires spécifiques sur l'appareil mobile ou le traceur GPS de l'Utilisateur ;
  3. (iii) l'utilisation de la fonction SonarChart™ (carte bathymétrique haute résolution), si l'Utilisateur dispose d'un traceur GPS connecté via NMEA, via le Wi-Fi par le biais de routeurs compatibles ou via un sondeur echo mobile ;
  4. (iv) l'utilisation du Plotter Sync (module logiciel permettant de connecter une carte GPS Raymarine aux serveurs Navionics via Internet afin de télécharger/mettre à jour les cartes, waypoints de navigation et itinéraires et de télécharger les logs sondeur) ;
  5. (v) la consultation, le partage, la modification et l'attribution de votes aux Community Edits, c'est-à-dire le contenu, les commentaires et les informations partagés par les Utilisateurs et mis à jour quotidiennement (par exemple les bouées saisonnières, les phares, les rochers, les amarrages, les rampes, autres informations marines et points d'intérêt à terre tels que les restaurants et les boutiques spécialisées) (le « Contenu »), sur l'appareil mobile ou le traceur GPS de l'Utilisateur.

 

2. Compte de l'Utilisateur


2.1 Les Utilisateurs doivent créer un Compte personnel unique auquel un Nom d'utilisateur et un mot de passe uniques seront associés (les « Identifiants de compte »).


2.2 L'Utilisateur est tenu d'adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir la stricte confidentialité des Identifiants de compte et l'Utilisateur accepte d'être tenu responsable en cas de perte ou dommage causé à Navionics et/ou à des tiers suite au non-respect de l'obligation de confidentialité susmentionnée. L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer les Identifiants de compte et les informations accessibles via ces Identifiants et s'engage à ne pas autoriser l'accès aux Plateformes ou aux Services à des tiers par le biais de ses Identifiants de compte ou de quelque manière que ce soit par le biais de son Compte.


2.3 L'Utilisateur est tenu de fournir à Navionics des informations exactes et précises lors de la création du Compte (et à chaque fois qu'il met à jour ses données) et, afin de garantir la sécurité du Compte, il s'engage à :

 

  1. (i) ne pas fournir de fausses informations ;
  2. (ii) ne pas créer de faux Comptes ou plusieurs Comptes ;
  3. (iii) mettre à jour, sur demande, ses données personnelles afin de se conformer aux dispositions du présent Contrat ;
  4. (iv) ne pas partager ou transférer les Identifiants de compte ;
  5. (v) ne pas utiliser comme Nom d'utilisateur ou identifiant pour son Compte des noms qui enfreignent la loi ou les droits de tiers (dans un tel cas, Navionics aura le droit de suspendre l'inscription ou le Compte jusqu'à la résolution du problème découlant de l'utilisation de tels noms).

 

3. Obligations de l'Utilisateur


3.1 L'Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services conformément au Contrat est essentielle au bon fonctionnement des Plateformes et à l'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs. Plus précisément, lors de la création, de la modification, de la gestion et du vote sur du Contenu, l'Utilisateur doit se conformer aux dispositions du présent Contrat et aux dispositions légales applicables, dans le respect des principes de bonne foi, de sincérité et d'équité dans ses relations avec les autres Utilisateurs.


3.2 L'Utilisateur s'engage à utiliser les Plateformes uniquement conformément au présent Contrat et uniquement aux fins d'utilisation des Services. Plus précisément, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

 

  1. (i) transférer ou revendre les Services ou son droit d'utiliser les Plateformes à des tiers ;
  2. (ii) altérer les Plateformes ou mener des activités sur ces dernières sans l'intervention et l'autorisation de Navionics ;
  3. (iii) utiliser le Site, l'Appli ou les Services en cas de suspension temporaire ou permanente du Compte ;
  4. (iv) utiliser les Plateformes pour créer ou intégrer d'autres ensembles de données liés aux cartes nautiques à utiliser pour un service similaire ou identique aux Services ;
  5. (v) fournir à Navionics des données fausses, inexactes, trompeuses ou entraînant des conséquences préjudiciables pour des tiers, en particulier lorsque l'Utilisateur crée son Compte ;
  6. (vi) transférer le Compte ou communiquer le Nom d'utilisateur ou le mot de passe à des tiers sans le consentement écrit préalable de Navionics ;
  7. (vii) propager de virus, logiciels malveillants ou toute autre technologie conçue pour nuire aux Plateformes, au Site, aux appareils de l'Utilisateur, pour enfreindre les droits de Navionics ou les droits d'autres Utilisateurs ou pour entraver ou perturber de quelque façon que ce soit l'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs ;
  8. (viii) diffuser le Contenu des Plateformes, des Services ou les informations exclusives appartenant à Navionics et/ou à des tiers ;
  9. (ix) utiliser de mécanismes, logiciels ou procédures pouvant interférer avec le bon fonctionnement des Plateformes ;
  10. (x) contourner les dispositifs mis en place par Navionics pour assurer la sécurité des Plateformes et empêcher les intrusions ou l'accès par des utilisateurs automatisés non sollicités (par exemple des robots, spams, araignées) ;
  11. (xi) télécharger sur les Plateformes ou communiquer ou envoyer, de quelque manière que ce soit, via les Plateformes à d'autres Utilisateurs un contenu (textuel ou graphique ou de tout autre type) offensant, vulgaire, violent, faux, nuisible à l'image de Navionics ou contraire à la loi ;
  12. (xii) copier, télécharger, dupliquer, distribuer, diffuser ou utiliser, de quelque manière que ce soit, y compris partiellement, des images, des signes distinctifs, des textes et du contenu appartenant à Navionics ou trouvés de quelque manière que ce soit sur les Plateformes ;
  13. (xiii) copier, télécharger, dupliquer, distribuer, diffuser ou utiliser, de quelque manière que ce soit, y compris partiellement, des images, des signes distinctifs, des textes et du contenu appartenant à Navionics ou trouvés de quelque manière que ce soit sur les Plateformes.

 

3.3 Dans l'hypothèse où Navionics aurait des raisons de croire, à sa propre discrétion, que l'Utilisateur a mené des actions susceptibles de donner lieu à des problèmes techniques ou d'engager sa responsabilité ou des actions qui vont à l'encontre des dispositions du Contrat, Navionics pourra, par exemple, limiter, suspendre ou interrompre l'utilisation des Services et du Compte en interdisant l'accès à l'appli, et Navionics pourra adopter des mesures techniques (y compris la suppression du contenu illégal) et juridiques visant à empêcher l'Utilisateur d'utiliser les Services.


3.4 Afin de permettre à Navionics de maintenir les Plateformes à des niveaux opérationnels optimaux et sécurisés, l'Utilisateur s'engage à faire tout son possible pour signaler à Navionics tout problème technique lié aux Plateformes dont il a connaissance, sans préjudice des droits et de la protection de l'Utilisateur en ce qui concerne ses données personnelles.


3.5 En acceptant le présent Contrat, l'Utilisateur s'engage à indemniser Navionics et à la dégager de toute responsabilité, ainsi que ses directeurs, employés, cadres dirigeants, agents et filiales, sociétés mères et/ou sociétés associées de Navionics en cas de dommage découlant d'une violation par l'Utilisateur des conditions d'utilisation du présent Contrat, des obligations légales ou des droits de tiers.



4. Utilisation des Services


4.1 Navionics s'engage à veiller à ce que les Plateformes restent actives et à les rendre accessibles via le Site et l'Appli, en fournissant une assistance technique permettant de résoudre les difficultés d'utilisation du Compte dues à des problèmes liés aux Plateformes imputables à Navionics, via l'adresse suivante : [email protected]. Compte tenu des caractéristiques des Services, l'Utilisateur reconnaît que Navionics ne sera pas responsable des problèmes d'accès aux Plateformes dont les causes ne sont pas directement liées aux activités de Navionics ou dont il est responsable, y compris, mais sans s'y limiter :

 

  1. (i) les problèmes liés à la connectivité et à la continuité du trafic Internet de l'Utilisateur ;
  2. (ii) les problèmes liés aux systèmes informatiques de l'Utilisateur ;
  3. (iii) les problèmes liés aux terminaux utilisés par l'Utilisateur, y compris le dysfonctionnement des appareils utilisés par l'Utilisateur et les cas où ces appareils (tels que les smartphones, les tablettes, les ordinateurs ou les traceurs GPS) ne sont pas compatibles ou suffisamment rapides pour permettre l'utilisation des Services ou des Plateformes ;
  4. (iv) l'interruption de l'accès au réseau Internet de l'Utilisateur ;
  5. (v) le manque de compatibilité entre le navigateur de l'appareil mobile de l'Utilisateur et les Plateformes ;
  6. (vi) tout autre événement susceptible de compromettre l'accès de l'Utilisateur aux Services ou aux Plateformes (et, dans tous les cas, leur utilisation) qui n'est pas causé par Navionics.

 

4.2 Lors de l'utilisation des Services, l'Utilisateur peut être confronté à des différences entre les conditions réelles et celles indiquées sur les cartes nautiques et toutes autres données accessibles via les Plateformes. L'Utilisateur s'engage à exercer son propre jugement, indépendamment de l'utilisation des Plateformes et des Services, conformément à la responsabilité qui lui incombe et à ses risques et périls. L'Utilisateur est responsable de sa conduite et des conséquences de celle-ci.


4.3 Lorsqu'un Service nécessite ou comprend un logiciel téléchargeable, ou lorsque l'Utilisateur télécharge l'Appli, ce logiciel peut être automatiquement mis à jour sur l'appareil de l'Utilisateur si une nouvelle version ou fonction est disponible, ou ce logiciel peut exiger que l'Utilisateur procède lui-même à sa mise à jour. L'Utilisateur s'engage à veiller à ce que le logiciel soit toujours à jour afin d'obtenir les meilleures performances possible des Services.


4.4 Les Plateformes peuvent inclure des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas contrôlés ou gérés directement par Navionics (par exemple des sites Web appartenant à des entreprises commerciales dont les Utilisateurs publient le contenu). Navionics n'est pas responsable des informations et, en général, de la navigation de l'Utilisateur sur ces sites Web exploités par des tiers.


4.5 Certains Services sont disponibles sur les appareils mobiles et les traceurs GPS. L'Utilisateur s'engage à être extrêmement vigilant afin de garantir une utilisation en toute sécurité et conforme aux lois applicables, et notamment le code maritime et les lois adoptées pour protéger sa propre sécurité et celle des autres. L'Utilisateur reconnaît également que les Services ne remplacent pas les cartes gouvernementales autorisées qui, tout comme les avertissements destinés aux navigateurs, contiennent toutes les informations nécessaires à une navigation sécurisée. Tout journal généré ou affiché sur les Plateformes ou via les Services doit être considéré uniquement comme une suggestion de planification de la navigation et ne doit pas être utilisé pour la navigation en tant que telle.



5. Publication de Contenu et modération


5.1 Lorsqu'il envoie des informations à Navionics ou publie du Contenu sur les Plateformes, l'Utilisateur accorde à Navionics le droit non exclusif, illimité, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et irrévocable d'utiliser le Contenu et de reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier et créer des œuvres dérivées, de mettre à la disposition du public le Contenu dans le monde entier via tout moyen et à quelque fin que ce soit, et d'utiliser le Nom d'utilisateur ou le nom spécifié en rapport avec le Contenu.


5.2 L'Utilisateur est seul responsable du Contenu publié, envoyé à Navionics ou publié sur les Plateformes et s'engage à ne pas publier, télécharger ou mettre à la disposition du public par le biais des Plateformes du contenu :

 

  1. (i) faux, illégal, trompeur, diffamatoire, calomnieux, intimidant, offensant ou, de toute autre manière, contraire à la loi et à la moralité publique ;
  2. (ii) de nature à offenser les Utilisateurs, Navionics ou la communauté en ligne ;
  3. (iii) susceptible de constituer, d'encourager, de promouvoir ou de favoriser une conduite illégale ;
  4. (iv) susceptible d'enfreindre des brevets, des marques commerciales, des secrets commerciaux, des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à un tiers ;
  5. (v) constituant des promotions ou des communications commerciales ;
  6. (vi) qui est, selon Navionics, douteux ou sans rapport avec l'objet des zones interactives dans lesquelles il est publié.

 

5.3 L'Utilisateur déclare n'avoir aucune objection quant à la publication, l'utilisation, y compris à des fins financières, la modification et la suppression du Contenu par Navionics ou ses successeurs et ayants droit, et l'Utilisateur déclare renoncer de manière permanente à toutes plaintes ou réclamations relatives au Contenu.



6. Propriété industrielle et intellectuelle


6.1 L'Utilisateur reconnaît que :

 

  1. (i) les droits de propriété industrielle sur les marques commerciales visibles sur les Plateformes, en particulier les marques « Navionics », « SonarChart » et « Boating », et sur les noms de domaine sont la propriété exclusive de Navionics ;
  2. (ii) Navionics possède l'exclusivité sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle liés aux Plateformes, au logiciel et aux bases de données connectés aux Plateformes, à l'Appli, au Site, aux textes, aux illustrations, à la disposition et à l'apparence des Plateformes, de l'Appli et du Site ;
  3. (iii) Navionics possède l'exclusivité sur le projet Navionics, le savoir-faire associé et toutes les informations techniques et commerciales relatives à ce projet ;
  4. et l'Utilisateur s'engage à ne pas enfreindre ces droits ou à en perturber l'exercice.

 

6.2 L'Utilisateur déclare être le détenteur des droits aux profits lui permettant de publier légalement le Contenu sur les Plateformes et s'engage à ne pas publier sur les Plateformes de Contenu de tout type dont l'utilisation pourrait constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers. Pour plus d'informations sur la façon d'obtenir l'autorisation d'utiliser le Contenu des Plateformes, vous pouvez envoyer un e-mail à [email protected].


6.3 Dans les cas où l'Utilisateur a la possibilité de télécharger le Contenu ou le logiciel de Navionics à partir du Site ou de l'App Store géré par des tiers, ce logiciel, y compris les fichiers, les images intégrées ou générées, les données et tout autre élément, sera concédé sous licence à l'Utilisateur conformément au Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») qui peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.navionics.com/la.


6.4 L'ensemble du contenu du Site, y compris les textes, illustrations, images, supports audio, vidéos et autres, ainsi que les domaines, les slogans, l'organisation et l'interface utilisateur sont protégés par les lois régissant les droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété exclusive de Navionics ou des tiers qui les ont concédés sous licence à Navionics. Si le Site autorise le téléchargement de contenus spécifiques, il est possible de télécharger une copie de ces contenus sur un seul ordinateur pour un usage exclusivement personnel et non commercial, sous réserve que l'Utilisateur (a) ne supprime pas ou ne modifie pas les avis de propriété ou de droits d'auteur contenus dans le contenu téléchargé, (b) ne vende pas ou ne modifie pas ce contenu, ne reproduise pas, ne consulte pas, n'utilise pas publiquement, ne distribue pas ou n'utilise pas ce contenu de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation écrite préalable, et (c) n'utilise pas ce qu'il télécharge de manière à suggérer une association avec nos produits, services ou marques commerciales. Sans notre autorisation écrite préalable, il est interdit de copier (ou reproduire) tout contenu du Site sur un autre serveur. L'utilisation du contenu du Site sur d'autres sites Web ou sur des ordinateurs en réseau à quelque fin que ce soit est interdite sans notre autorisation écrite expresse.


6.5 Les marques commerciales, les logos et les marques de service (les « Marques ») affichés sur le Site sont notre propriété ou sont la propriété de tiers. Il est interdit d'utiliser ces Marques sans notre autorisation écrite expresse ou l'autorisation écrite expresse de tout tiers concerné. Pour plus d'informations sur la façon dont vous pouvez obtenir l'autorisation d'utiliser le Contenu sur votre site Web, envoyez un e-mail à l'adresse suivante : [email protected].


6.6 Droits d'auteur aux États-Unis. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons des Utilisateurs de nos produits et Services qu'ils en fassent de même. Nous avons pour politique de supprimer le contenu soumis par tout Utilisateur des produits Navionics sur le présent Site (les « Calques de la communauté » ou « CC ») qui porte atteinte à la propriété intellectuelle de nos produits. À notre discrétion, nous pouvons également résilier le Compte de tout Utilisateur qui soumet à plusieurs reprises un CC illégal.


Procédure de dépôt de plaintes pour violation des droits d'auteur. Si vous pensez que votre œuvre protégée par des droits d'auteur a été copiée en violation de la loi américaine sur les droits d'auteur et a été intégrée à l'un de nos produits ou Sites par le biais de CC, vous pouvez en informer notre agent des droits d'auteur (voir ci-dessous) conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »). Pour être valide en vertu du DMCA, votre avis doit être formulé par écrit et contenir les éléments suivants :

 

  • • Une signature manuelle ou électronique du détenteur des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir pour le compte de ce dernier ;
  • • L'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur prétendument violée ;
  • • L'identification du contenu ayant prétendument violé l'œuvre protégée par des droits d'auteur et la mise à disposition d'informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu ;
  • • Les coordonnées de la partie plaignante (y compris l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail) ;
  • • Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime, en toute bonne foi, que l'utilisation du contenu incriminé n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son représentant ou la loi ;
  • • Une déclaration selon laquelle (a) les informations fournies dans l'avis sont exactes et (b) sous peine de parjure, la personne qui a déposé l'avis est le détenteur des droits d'auteur ou est autorisée à agir pour le compte de ce dernier.

 

Notre agent des droits d'auteur désigné est Copyright Agent, Navionics Inc., 375 Faunce Corner Rd, Suite A - Dartmouth, MA 02747, États-Unis ; Tél. : +1 508 291 6000 ; Fax : +1 508 291 6006 ; E-mail : [email protected]


Veuillez noter que les informations indiquées dans votre avis peuvent être transmises à la personne qui a fourni le contenu ayant prétendument violé l'œuvre protégée par des droits d'auteu.


CE PROCESSUS DÉFINI AU PARAGRAPHE 6.6 CONCERNE UNIQUEMENT LES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR AUX ÉTATS-UNIS. Aucune réponse ne sera apportée à la correspondance avec l'agent des droits d'auteur concernant d'autres questions. Pour toute autre correspondance, rendez-vous sur la page « Nous contacter ». Veuillez noter qu'en raison de problèmes de sécurité, les e-mails avec pièces jointes ne peuvent être acceptés et ne seront pas traités. En vertu de la section 512(f) du DMCA, toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration en affirmant qu'un contenu ou une activité viole des droits d'auteur peut voir sa responsabilité engagée et être tenue de verser des dommages-intérêts.



7. Durée ; Retrait par l'Utilisateur ; Résiliation du Contrat et annulation du Compte


7.1 Le présent Contrat a une durée illimitée et cessera de produire ses effets dans les cas de résiliation prévus ci-dessous, en cas de clôture du Compte et en cas de cessation de l'activité de Navionics sur les Plateforme.


7.2 L'Utilisateur peut annuler son propre Compte en suivant les instructions fournies dans la section « Vos droits » de la Politique de confidentialité.


7.3 Si l'Utilisateur est jugé inactif en raison de la date de sa dernière action sur le Site ou sur l'Appli et de son dernier accès au Compte, Navionics sera en droit de clôturer le Compte.


7.4 Navionics aura le droit d'annuler le Compte si l'Utilisateur ne respecte pas une obligation prévue par le présent Contrat suite à un avis écrit envoyé par Navionics, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi ou par le présent Contrat en faveur de Navionics.



8. Modifications apportées au Contrat


8.1 Navionics se réserve le droit de modifier le contenu du Contrat en publiant sa nouvelle version sur les Plateformes. Sauf indication contraire, toutes les nouvelles conditions d'utilisation du Contrat entreront automatiquement en vigueur à l'issue d'un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de publication sur les Plateformes.


8.2 Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications apportées au Contrat et si l'Utilisateur possède un Compte, son seul recours consiste à annuler son propre Compte.



9. Cession du Contrat


9.1 Navionics peut céder le présent Contrat à une société associée ou à une société dans laquelle Navionics détient une participation. L'Utilisateur donne son consentement à cette cession.



10. Confidentialité et protection des données personnelles


10.1 Vous trouverez des informations sur le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante : https://www.navionics.com/legal/privacy-policy.



11. Divers


11.1 Le présent Contrat et son interprétation sont régis par le droit italien.


11.2 Les titres des articles du Contrat sont utilisés à des fins purement illustratives et ne limitent ou ne décrivent en aucun cas la signification ou le contenu de l'article en question.


11.3 Le fait que Navionics n'exerce pas l'un de ses droits ne constitue pas une renonciation à ses droits de prendre des mesures à l'encontre de l'Utilisateur ou de tiers en cas de violation des engagements pris.


11.4 Nonobstant ce qui précède, si vous résidez en Amérique (y compris dans les pays des Caraïbes et les territoires ou possessions de l'Amérique) ou si vous accédez au Site depuis l'Amérique, l'utilisation du Site et les présentes Conditions d'utilisation seront régies par les règles du Commonwealth du Massachusetts, États-Unis, sans référence aux règles relatives aux conflits de lois. En utilisant le Site, vous acceptez que le seul tribunal compétent en cas de réclamations ou de litiges découlant de l'utilisation du Site ou des présentes Conditions d'utilisation soit la Cour fédérale de Boston ou les tribunaux d'État du comté de Plymouth, Massachusetts, États-Unis. En utilisant le Site, vous renoncez irrévocablement, dans toute la mesure permise par la loi, à votre droit de soulever toute objection que vous pourriez soulever aujourd'hui ou ultérieurement, concernant la compétence à l'égard de la procédure déposée auprès de ce tribunal et/ou cette cour, et concernant tout litige lié au fait que cette procédure déposée dans ce tribunal et/ou cette cour a été déposée auprès d'un tribunal incompétent.


RECONNAISSANCE DES AVIS ET LICENCES DE DROITS D'AUTEUR DE TIERS : Ce produit peut contenir des données cartographiques et autres données issues d'une ou de plusieurs sources tierces indiquées sur le lien suivant : https://www.navionics.com/legal/acknowledgements ; dans la mesure où ces sources sont utilisées, les dispositions des présentes s'appliquent.