L’utilisateur qui utilise le site Web Navionics et l’appli pour dispositifs portables « Boating » (« Utilisateur ») déclare et accepte d’être lié juridiquement par les termes et par les conditions contenus dans le présent accord (« Accord »). À défaut de cette acceptation, l’Accord ne pourra pas être considéré comme étant conclu et, par conséquent, l’Utilisateur ne sera pas autorisé à utiliser la Plateforme.

AVERTISSEMENT : LES CARTES ÉLECTRONIQUES NAVIONICS, BASÉES SUR DES DONNÉES OFFICIELLES ET ÉGALEMENT SUR D’AUTRES SOURCES, SONT UNE AIDE À LA NAVIGATION PROJETÉE QUI EST DESTINÉE À FACILITER L’UTILISATION DES CARTES NAUTIQUES OFFICIELLES ET NON PAS À LES REMPLACER. SEULS LES CARTES NAUTIQUES OFFICIELLES ET LES AVIS À LA BATELLERIE CONTIENNENT TOUTES LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION ET, COMME TOUJOURS, LE COMMANDANT EST RESPONSABLE DE LEUR UTILISATION.

1.      Services Navionics

1.1    Navionics.com (« Site ») et les applis Boating (« APPLI ») sont une plateforme conçue et gérée par Navionics Inc. et Navionics S.r.l. a socio unico (« Navionics ») qui permet à l’Utilisateur de visualiser des cartes nautiques accompagnées d’une variété d’informations, de créer des parcours et de calculer les routes, selon les données fournies et téléchargées par Navionics et par ses Utilisateurs, directement sur le Site, par le biais de l’Appli ou des traceurs GPS (« Plateforme »). L’utilisation de la Plateforme, des Services et des Services Premium est régie par le présent Accord ainsi que par tous les documents et toutes les politiques publiés sur la Plateforme.

1.2    Par l’acceptation du présent Accord, l’Utilisateur acquiert le droit d’utiliser les services de cartographie nautique disponibles gratuitement sur le Site (« Services »), à savoir, à titre d’exemple :

(i)      la visualisation des cartes nautiques ;

(ii)     le calcul de routes et d’itinéraires en utilisant et en visualisant les données et les informations (à titre d’exemple, capitaineries de port, marinas, postes de mouillage, distributeurs de carburant, restaurants et bars, magasins, marées et courants) rendus disponibles par Navionics.

1.3    Pour utiliser certains des services de Navionics, il pourrait être nécessaire de créer un Compte (« Services Premium ») et/ou d’acheter un abonnement payant d’une durée annuelle (« Abonnement »). En particulier, l’Utilisateur pourra acheter des cartes nautiques pour traceur GPS www.navionics.com/legal/terms-of-sales ou télécharger l’Appli pour dispositifs portables en profitant de la période d’essai gratuite afin de décider si procéder ou non à l’achat d’un Abonnement. Les Services Premium dont l’Utilisateur pourra profiter peuvent comprendre :

(i)      la visualisation de cartes nautiques sur le dispositif portable ou traceur GPS de l’Utilisateur ;

(ii)     le calcul, la sauvegarde et la modification de routes et d’itinéraires spécifiques sur le dispositif portable ou traceur GPS de l’Utilisateur ;

(iii)    l’utilisation de la fonction SonarChart™ (carte bathymétrique à haute définition), si l’Utilisateur dispose d’un traceur GPS relié par le biais de NMEA, de Wi-Fi par routeurs compatibles ou au moyen d’un échosondeur portable ;

(iv)    l’utilisation du Traceur Sync (module de logiciel qui permet de relier un traceur de cartes GPS Raymarine aux serveurs de Navionics par Internet pour télécharger/mettre à jour les cartes, les points de cheminement de navigation, les routes et pour télécharger les traces sonar) ;

(v)     la visualisation, le partage, la modification et l’attribution de votes aux Community Edits, à savoir les contenus, les commentaires et les informations partagés par les Utilisateurs et mis à jour quotidiennement (à titre d’exemple, les bouées saisonnières, les feux, les rochers, les mouillages, les cales, d’autres informations marines et les points d’intérêt à terre tels que les restaurants et magasins spécialisés) (« Contenus »), sur le dispositif portable ou sur le traceur GPS de l’Utilisateur.

2.      Compte de l’Utilisateur

2.1    L’Utilisateur qui souhaite utiliser les Services Premium devra créer un Compte personnel et unique, auquel seront associés un nom d’utilisateur et un mot de passe univoques (« Identifiants du Compte »).

2.2    L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures appropriées afin que les Identifiants du Compte soient gardés dans le maximum de confidentialité et assume la responsabilité pour tout dommage causé à Navionics et/ou à des tiers découlant du non-respect de la susdite obligation de confidentialité. L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer les Identifiants du Compte et les informations accessibles au moyen de ces derniers et il s’engage à ne pas permettre l’accès à la Plateforme ou aux Services Premium à des tiers au moyen de ses Identifiants du Compte ou, quoi qu’il en soit, au moyen de son Compte. 

2.3    L’Utilisateur est tenu de fournir à Navionics les informations réelles et exactes au moment de la création du Compte (et chaque fois qu’il met ses données à jour) et, afin de garantir la sécurité du Compte, il s’engage à :

(i)      ne pas fournir de fausses informations ;

(ii)     ne pas créer de faux Comptes ou des duplicata de Compte ;

(iii)    mettre à jour ses informations personnelles chaque fois que cela est requis pour respecter les normes du présent Accord ;

(iv)    ne pas partager ou transférer les Identifiants du Compte ;

(v)     ne pas prendre comme nom d’utilisateur ou comme identifiants de son Compte des dénominations qui constituent des violations d’une loi ou de droits de tiers (dans ce cas, Navionics aura le droit de suspendre l’enregistrement ou le Compte jusqu’à ce que la criticité née relativement à la susdite dénomination n’aura pas été résolue).

3.      Obligations de l’Utilisateur

3.1    L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services et des Services Premium conformément à l’Accord est essentielle pour le bon fonctionnement de la Plateforme et pour l’utilisation des Services et des Services Premium par les autres Utilisateurs. En particulier, dans la création, la modification, la gestion et le vote des Contenus, l’Utilisateur devra respecter les dispositions du présent Accord et les normes légales applicables, en respectant les principes de loyauté, de véridicité et de rectitude dans les rapports avec les autres Utilisateurs.

3.2    L’Utilisateur s’engage à n’utiliser la Plateforme que conformément au présent Accord et à la seule fin d’utiliser les Services et les Services Premium. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

(i)      céder ou revendre les Services, les Services Premium ou, quoi qu’il en soit, son droit d’utilisation de la Plateforme à des tiers ;

(ii)     altérer ou, quoi qu’il en soit, faire des opérations sur le matériel informatique de la Plateforme sans l’intervention et l’autorisation de Navionics ;

(iii)    utiliser le Site, l’appli, les Services ou les Services Premium si le Compte a été temporairement ou définitivement suspendu ;

(iv)     utiliser la Plateforme pour créer ou compléter d’autres ensembles de données liées aux cartes nautiques à utiliser pour un service similaire ou identique aux Services ou aux Services Premium ;

(v)      communiquer à Navionics des données fausses, inexactes, trompeuses ou qui comportent des conséquences préjudiciables pour des tiers, en particulier au moment de l’enregistrement de l’Utilisateur, aux fins de la création du Compte ;

(vi)     transférer le Compte ou communiquer le nom d’utilisateur ou le mot de passe à des tiers sans le consentement écrit préalable de Navionics ;

(vii)    diffuser de virus, de programmes malveillants ou toute technologie visant à endommager la Plateforme, le Site, les dispositifs des Utilisateurs, à violer les droits de Navionics ou des autres Utilisateurs ou, quoi qu’il en soit, à empêcher ou perturber l’utilisation des Services ou des Services Premium par les autres Utilisateurs ;

(viii)   copier, modifier ou diffuser le contenu de la Plateforme, des Services, des Services Premium ou des informations propriétaires de Navionics et/ou de tiers ;

(ix)     utiliser un quelconque mécanisme, logiciel ou une quelconque procédure qui pourrait interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme ;

(x)      contourner les instruments préparés par Navionics pour garantir la sécurité de la Plateforme et prévenir les intrusions ou les accès de la part d’utilisateurs automatisés non sollicités (à titre d’exemple, robot, pourriel, collecteur) ;

(xi)     téléverser sur la Plateforme ou quoi qu’il en soit communiquer ou envoyer par le biais de la Plateforme aux autres Utilisateurs des contenus (textuels, graphiques ou d’un autre type) offensifs, vulgaires, violents, faux, dommageables à l’image de Navionics ou contraires à la loi ;

(xii)    copier, télécharger, reproduire, distribuer, diffuser ou quoi qu’il en soit utiliser – même partiellement – des images, des signes distinctifs, des textes ou des contenus dont Navionics est propriétaire ou quoi qu’il en soit pouvant être trouvés sur la Plateforme ;

(xiii)   exporter, hors de la Plateforme, toute information, sous réserve des cas expressément régis par le présent Accord.   

3.3    Si Navionics estime, à son jugement sans appel, que l’Utilisateur a mis en œuvre des actions qui peuvent comporter des problématiques techniques ou des responsabilités juridiques ou qui sont contraires aux dispositions de l’Accord, Navionics pourra, à titre d’exemple, limiter, suspendre ou arrêter l’utilisation des Services, des Services Premium et du Compte, interdire l’accès à l’appli, et prendre des mesures techniques (dont la suppression des contenus illicites) et légales pour empêcher l’Utilisateur d’utiliser les Services et les Services Premium.

3.4    Afin de permettre à Navionics de maintenir la Plateforme à des niveaux de fonctionnalité optimaux et sécuritaires, l’Utilisateur s’engage à faire tout ce qui est possible pour signaler à Navionics tout problème technique de la Plateforme dont il pourrait avoir connaissance, sans préjudice de sa protection et de ses droits en matière de protection des données à caractère personnel.

3.5    Par l’acceptation du présent Accord, l’Utilisateur s’engage à dégager de responsabilité et à relever Navionics ainsi que ses administrateurs, salariés, dirigeants, agents et toute société contrôlée, mère et/ou liée à Navionics indemnes de tout préjudice découlant de la violation par l’Utilisateur des termes et des conditions du présent Accord, des obligations légales ou des droits de tiers.

4.      Utilisation des Services et des Services Premium

4.1    Navionics s’engage à maintenir la Plateforme active et à la rendre accessible par le biais du Site et de l’Appli, en fournissant l’assistance technique afin de résoudre les problèmes d’utilisation du Compte dus à des problématiques de la Plateforme imputables à Navionics, par le biais du compte de courrier électronique privacy@navionics.it. Étant donné les caractéristiques des Services et des Services Premium, l’Utilisateur reconnaît que ne seront pas imputables à Navionics les problèmes d’accès à la Plateforme et à l’Appli dus à des causes non directement liées ou imputables à l’activité de Navionics et, en particulier, à :

(i)      des problèmes de connectivité et de continuité du trafic Internet à disposition de l’Utilisateur ;

(ii)     des problématiques relatives aux systèmes informatiques de l’Utilisateur ;

(iii)    des problématiques relatives aux terminaux utilisés par l’Utilisateur, y compris les pannes des dispositifs utilisés par l’Utilisateur et y compris les cas où ces dispositifs (tels que le téléphone intelligent, la tablette, l’ordinateur ou le traceur GPS) ne seraient pas compatibles ou assez rapides pour permettre d’utiliser les Services ;

(iv)    l’interruption de la fourniture d’accès au réseau Internet de l’Utilisateur ;

(v)     la non-compatibilité entre le dispositif portable ou le navigateur utilisé par l’Utilisateur et la Plateforme ;

(vi)    tout autre événement susceptible de préjudicier à l’accès de l’Utilisateur aux Services, aux Services Premium ou à la Plateforme (et quoi qu’il en soit, l’utilisation de celle-ci) dont l’origine n’est pas Navionics.

4.2    Par l’utilisation des Services ou des Services Premium, l’Utilisateur pourrait constater des différences entre les conditions réelles et celles indiquées dans les cartes nautiques et dans les autres données accessibles par le biais de la Plateforme. L’Utilisateur reconnaît et s’engage à exercer son jugement indépendant dans l’utilisation de la Plateforme et de ses fonctionnalités, sous sa propre responsabilité et uniquement à ses risques. L’Utilisateur est responsable de sa propre conduite et des conséquences éventuelles de celle-ci.

4.3    Quand un Service Premium requiert ou inclut un logiciel téléchargeable, ou quand l’Utilisateur télécharge l’Appli, ce logiciel pourrait se mettre à jour automatiquement sur le dispositif de l’Utilisateur si une nouvelle version ou fonction est disponible, ou pourrait demander à l’Utilisateur de veiller activement à la mise à jour. L’Utilisateur s’engage à toujours maintenir le logiciel à jour afin d’obtenir le rendement maximum des Services Premium.

4.4    La Plateforme pourrait inclure des liens à des sites de tiers qui ne sont pas contrôlés ou gérés directement par Navionics (à titre d’exemple, les sites Web des établissements commerciaux signalés par les Utilisateurs par la publication d’un Contenu). Navionics n’est pas responsable pour les informations et, en général, pour la navigation de l’Utilisateur sur ces sites Web gérés par des tiers.

4.5    Quelques-uns des Services et des Services Premium sont disponibles sur des dispositifs portables et traceurs GPS. L’Utilisateur s’engage à prêter l’attention nécessaire pour une utilisation en sécurité et dans le respect des lois applicables, particulièrement en référence au Code de la navigation et aux normes établies en protection de sa sûreté et de celle des tiers, et il reconnaît que ni les Services ni les Services Premium ne remplacent les cartes gouvernementales autorisées qui, conjointement aux avis de batellerie, contiennent toutes les informations nécessaires pour une navigation en sécurité. Toute trace générée ou affichée sur la Plateforme doit exclusivement être considérée comme étant une suggestion pour la planification de la navigation et ne doit pas être utilisée pour la navigation directe.

5.      Publication des Contenus et modération

5.1    Par l’envoi à Navionics ou la publication des Contenus sur la Plateforme, l’Utilisateur accorde à Navionics le droit non exclusif, illimité, transférable, pouvant être sous-licencier et irrévocable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de distribuer, de publier, de créer des œuvres dérivées, de rendre publiquement visibles les Contenus dans le monde entier, par quelque moyen que ce soit et pour quelque but que ce soit, ainsi que d’utiliser le nom d’utilisateur ou le nom spécifié relativement aux Contenus.

5.2    L’Utilisateur est le seul responsable des Contenus publiés ou quoi qu’il en soit envoyés à Navionics ou publiés sur la Plateforme et il s’engage à ne pas publier, télécharger ou rendre publics de quelque manière que ce soit par le biais de la Plateforme des Contenus qui :

(i)       sont faux, illégaux, trompeurs, diffamatoires, calomnieux, intimidateurs, offensifs ou de quelque autre manière contraires à la loi ou à la moralité publique ;

(ii)      sont offensifs pour les Utilisateurs, pour Navionics ou pour la communauté en ligne ;

(iii)     peuvent constituer, encourager, promouvoir ou inciter des conduites illicites ;

(iv)     peuvent violer des brevets, des marques, des secrets commerciaux, des droits d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle de toute personne ;

(v)      constituent des promotions ou communications commerciales ;

(vi)     à la seule discrétion de Navionics, sont de toute autre manière discutables ou ne sont pas liés au sujet des zones interactives dans lesquelles ces Contenus sont publiés.

5.3    L’Utilisateur déclare n’avoir aucune objection relativement à la publication, l’utilisation, la modification et la suppression des Contenus par Navionics ou ses ayants cause, et renoncer de façon définitive à toute réclamation ou prétention par rapport aux Contenus.

6.      Propriété industrielle et intellectuelle

6.1    L’Utilisateur reconnaît que :

(i)      les droits de propriété industrielle sur les marques affichées sur la Plateforme – en particulier les marques « Navionics », « Sonarchart » et « Boating » – ainsi que sur les noms de domaine sont la propriété exclusive de Navionics ;

(ii)     les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur la Plateforme, sur le logiciel et sur les base de données liés à la Plateforme, sur l’Appli, sur le Site, sur les textes, sur les graphiques, l’aménagement et le look and feel de la Plateforme, de l’Appli et du Site sont la propriété exclusive de Navionics ;

(iii)    le projet Navionics, le savoir-faire correspondant et toutes les informations de nature technique et commerciale liées à ce projet sont la propriété exclusive de Navionics

et s’engage à ne commettre aucune violation ou perturbation des susdits droits.

6.2    L’Utilisateur déclare être titulaire des droits d’utilisation économique qui lui permettent de publier légalement les Contenus sur la Plateforme et s’engage à ne pas publier sur la Plateforme des contenus de quelque type que ce soit dont l’utilisation sur la Plateforme constituerait une violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers. Pour des informations sur comment être autorisés à utiliser les contenus de la Plateforme, il est possible d’envoyer un e-mail à webmaster@navionics.com.

6.3    Au cas où il serait possible pour l’Utilisateur de télécharger des contenus ou des logiciels de Navionics depuis le Site ou des magasins d’applis gérés par des tiers, ce logiciel – y compris les fichiers, les images incorporées ou générées par le logiciel, les données et tout ce qui fait partie du logiciel – sera concédé sous licence à l’Utilisateur conformément à l’accord de licence avec l’utilisateur final (« EULA ») disponible à l’adresse : www.navionics.com/la.

6.4    Tous les contenus du Site, y compris les textes, les graphiques, les images, les matériel audio, vidéo ou autre, ainsi que les domaines, les slogans, l’organisation et l’interface utilisateur look-and-feel sont protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle et industrielle et sont de propriété exclusive de Navionics ou de tiers qui les ont concédés sous licence à Navionics. Lorsque le Site permet le téléchargement de contenus spécifiques, un exemplaire de ces contenus peut être téléchargé sur un seul ordinateur pour une utilisation exclusivement personnelle, domestique et non commerciale, à condition que l’utilisateur (a) ne supprime pas ou ne modifie pas les notifications de propriété ou de droit d’auteur présentes dans les contenus téléchargés ; (b) ne vende pas ou ne modifie pas lesdits contenus, ne reproduise pas, n’affiche pas, n’utilise pas publiquement, ne distribue pas ou ne les utilise d’aucune autre manière à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation écrite préalable ; (c) n’utilise pas ce qui a été téléchargé d’une manière qui suggérerait  une association quelconque avec nos produits, services ou marques. Sans notre autorisation écrite préalable, il est interdit de « copier » (de faire un « mirror ») sur tout autre serveur le matériel contenu sur le Site. L’utilisation du contenu du site sur d’autres sites Web ou dans des environnements informatiques en réseau dans un but quelconque est interdite sans notre autorisation écrite expresse.

6.5    Nous sommes propriétaires, ou des tiers sont propriétaires, des marques, logos et marques de service (« Marques ») affichés sur le Site. Il est interdit d’utiliser lesdites Marques sans autorisation écrite expresse de notre part ou de la part des tiers intéressés. Pour des informations sur comment être autorisé à utiliser le Contenu sur votre site Web, veuillez envoyer un e-mail à webmaster@navionics.com.

6.6    Droit d’auteur aux USA. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous nous attendons à ce que les utilisateurs de nos produits et services fassent de même. Notre politique prévoit la suppression des contenus envoyés à ce Site par tout utilisateur de nos produits (« Community Layers » ou « CL ») violant les droits de propriété intellectuelle rattachés à nos produits. À notre discrétion, nous pouvons également résilier le compte d’un utilisateur qui envoie à plusieurs reprises des CL en violation avec nos conditions d’utilisation.

Procédures de réclamation en cas de violation des droits d’auteur. Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une manière telle à constituer une violation du droit d’auteur de la loi américaine et qu’elle été incorporée dans l’un de nos produits ou sites à travers des CL, vous pouvez en informer notre agent de droits d’auteur (voir ci-dessous), conformément aux dispositions du Digital Millenium Copyright Act de 1998 (DMCA). Pour être valide aux termes du DMCA, votre communication doit être faite par écrit et contenir les éléments suivants :

•        la signature manuscrite ou électronique du propriétaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom ;

•        l’identification de l’œuvre protégée par un droit d’auteur da copyright que l’on suppose violée ;

•        l’identification du matériel objet de la violation présumée et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser ;

•        les informations de contact de la partie demanderesse (y compris l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail) ;

•        une déclaration selon laquelle la partie demanderesse affirme croire de bonne foi que l’utilisation du matériel faite de la manière contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son agent ou par la loi ;

•        une déclaration selon laquelle (a) les informations fournies dans la communication sont exactes et (b) sous peine de fausse déclaration, la personne qui envoie la communication est le propriétaire du droit d’auteur ou une personne autorisée à agir au nom du propriétaire.

Notre agent de droits d’auteur désigné est – Copyright Agent, Navionics Inc., 6 Thatcher Lane, Wareham, MA 02571, U.S.A., Tél : +1 508 291 6000 fax : +1 508 291 6006 E-mail : copyright@navionics.com

Veuillez noter que les informations fournies dans votre communication peuvent être transmises à la personne qui a fourni le contenu prétendument contrefait.

LA PRÉSENTE PROCÉDURE VISÉE AU POINT 6.6 NE CONCERNE QUE LES questions de DROIT D’AUTEUR AUX USA. L’agent des droits d’auteur ne répondra pas au sujet d’autres questions. Pour toute autre communication, veuillez consulter la page « Contactez-nous ». Veuillez noter que, pour des raisons de sécurité, les e-mails ayant des pièces jointes ne seront pas acceptés et ne seront donc pas traités. Conformément à la loi DMCA, article 512 (f), toute personne qui dénature sciemment et de manière grave le fait que des matériels ou des activités mettent en œuvre des violations, est responsable pour les dommages causés.

7.      Durée – Retrait de l’Utilisateur – Résiliation de l’Accord et annulation du Compte

7.1    Le présent Accord a une durée indéterminée et cessera d’être en vigueur dans les cas de résiliation prévus ci-après, en cas de fermeture du compte et en cas de cessation de l’activité de Navionics sur la Plateforme.

7.2    S’il a été créé, l’Utilisateur a le droit d’annuler son Compte par l’envoi d’une demande écrite d’annulation à Navionics à l’adresse privacy@navionics.it. Dans ce cas, l’Utilisateur pourra continuer à utiliser la Plateforme limitativement aux Services qui ne requièrent pas la création d’un Compte et il continuera donc à être lié juridiquement par le présent Accord en cas d’accès à la Plateforme.

7.3    Navionics veillera à l’annulation du Compte dans les 7 (sept) jours ouvrés à compter de la réception de la demande d’annulation visée à l’alinéa qui précède.

7.4    En cas d’inactivité de l’Utilisateur pendant 24 mois à compter de sa dernière action sur le Site ou sur l’Appli ou du dernier accès au Compte, Navionics aura le droit de fermer le Compte.

7.5    Navionics aura le droit d’annuler le Compte si l’Utilisateur devient défaillant à l’une quelconque des obligations prévues par le présent Accord, après notification écrite de Navionics, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi ou par le présent Accord en faveur de Navionics.

8.      Modifications de l’Accord

8.1    Navionics se réserve le droit de modifier le contenu de l’Accord, en publiant la nouvelle version sur la Plateforme. Sauf indication contraire, tous les nouveaux termes et toutes les nouvelles conditions de l’Accord prendront automatiquement effet à l’expiration d’un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de publication sur la Plateforme.

8.2    Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas les modifications de l’Accord et qu’il serait en possession d’un Compte, l’Utilisateur aura le droit d’annuler son Compte.

9.      Cession de l’Accord

9.1    Navionics pourra céder le présent Accord à une société liée ou dans laquelle elle détient des participations. L’Utilisateur donne d’ores et déjà son consentement à la cession.

10.    Vie privée et protection des données à caractère personnel

10.1 Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront traitées exclusivement aux termes de la politique sur la vie privée disponible à l’adresse www.navionics.com/legal/privacy-policy.

11.    Généralités

11.1  Le présent Accord et son interprétation sont régis par la loi italienne.

11.2  Les titres des articles de l’Accord ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne limitent ou ne décrivent en aucune manière le sens ou le contenu de l’article correspondant.

11.3  Le non-exercice par Navionics de l’un quelconque de ses droits ne représente pas une renonciation à agir contre l’Utilisateur ou contre des tiers pour la violation des engagements pris.

11.4  En dérogation de ce qui précède, si vous vivez en Amérique (y compris les pays des Caraïbes et les territoires ou possessions de pays en Amérique) ou si vous accédez au Site depuis les Amériques, l’utilisation dudit Site et les présentes Conditions seront régis par la législation du Commonwealth du Massachusetts, USA, sans référence aux normes relatives aux conflits de lois correspondantes. En utilisant le Site, vous acceptez que les seuls tribunaux compétents pour toute réclamation ou tout litige découlant de l’utilisation du Site ou des présentes Conditions soient la cour fédérale de Boston ou les tribunaux d’État du Comté de Plymouth, Massachussetts, USA. En utilisant le Site, vous renoncez irrévocablement, dans la mesure maximale autorisée par la loi, à toute objection actuelle ou future à l’égard du lieu de la procédure présentée à ladite cour et/ou audit tribunal et à toute contestation concernant le fait que la procédure présentée a été introduite devant une autorité non compétente.

ACKNOWLEDGEMENT OF THIRD PARTY NOTICES AND COPYRIGHT LICENSES: This product may contain cartography and other data from one or more of the following Third Party sources; to the extent that any such source is used, the relevant provisions below shall apply:

“National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA)”, “National Agriculture Imagery Program (NAIP)”, “United States Army Corps of Engineers (USACE)”, “United States Geological Survey (USGS), Digital Line Graphic (DLG), Digital Raster Graphic (DRG)”, “Department of Natural Resources (DNR)”, “United States Coast Guard (USCG)”, “U.S. Department of Defense”, “Central Intelligence Agency (CIA)”, “U.S. Department of Commerce, Bureau of Public Roads & State’s Highway Commission”, “U.S. Department of Environmental Protection (DEP)”, “U.S. Department of Transportation (DOT), Federal Aviation Administration (FAA)”, “U.S. Department of Fish and Wildlife”, “U.S. Department of Game and Fishing”, “Ocean Mapping Group, Department of Geodesy and Geomatics Engineering, University of New Brunswick, US” ,“Pennsylvania Fish & Boat Commission (PFBC)”, “Florida Natural Areas Inventory (FNAI)”, “North Carolina Wildlife Resources Commission (NCWRC)”, “Embassy Cruising Guides”, “New York State, Department of Environmental Conservation”, “National Geophysical Data Center & Great Lakes Environmental Research Laboratory - Great Lakes Information Network”, “Anthropocene Institute”, “South Atlantic Fishery Management Council, US”, “Kentucky Department of Fish and Wildlife Resources (KDFWR), U.S.”, “Texas Parks and Wildlife Department, Artificial Reef Program, U.S.”, “Weiss Lake Improvement Association (WLIA), U.S.”, “Mississippi Department of Marine Resources (MDMR), U.S.”, “Waterway Guide Media LLC”, “© Her Majesty the Queen in Right of Canada, Department of Natural Resources (DNR) http://open.canada.ca/en/open-government-licence-canada”, “Alberta Geological Survey (AGS), Canada”, “Ministry of Natural Resources and Forestry, Land Information Ontario (LIO), Canada, information licensed under the Open Government License”, “© Gouvernement du Québec, Canada”, “Groupe Synergis, Canada”, “Cataraqui Region Conservation Authority (CRCA), Canada”, “Imray Charts”, “Wavey Line Charts Publishing”, 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Zealand Government, Department of Conservation (DOC)”, “Land Information New Zealand (LINZ), CC-BY 3.0”,  “Sourced from the LINZ Data Service and licensed by Auckland Council, BOPLASS Limited, Aerial Surveys Ltd, The Canterbury Aerial Imagery (CAI) consortium, Environment Canterbury Regional Council, NZ Aerial Mapping Limited, Manawatu-Wanganui LASS Limited, Marlborough District Council, Northland Regional Council, Selwyn District Council, The Southland Consortium (Southland District Council, Gore District Council, Environment Southland, and Department of Conservation), Timaru District Council, Waikato Regional Aerial Photography Service (WRAPS) 2012, Wellington City Council , Wellington Regional Council, for re-use under the Creative Commons Attribution 3.0 New Zealand license”, “Marine Parks Division, Agriculture, Fisheries and Conservation Department (AFCD), Hong Kong”, “Port Takola Marina, Krabi, Thailand”, “The Pacific Crossing Guide 3rd edition: RCC Pilotage Foundation, Adlard 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“This reproduction, partial or complete, of any National Geospatial-Intelligence Agency (NGA), National Imagery and Mapping Agency (NIMA) or Defense Mapping Agency (DMA) product, information or data is not approved, authorized or endorsed by the Secretary of Defense, the Director of National Intelligence, the Director, NGA or any other element of the US Government.  The US Government and NGA accept no liability for the accuracy or quality of this reproduction or the use of any NGA, NIMA or DMA products, information or data."

“This product has been produced by Navionics based on “Canadian Hydrographic Service (CHS)” data, following any minimum standards/guidelines that may have been established by CHS, pursuant to CHS Digital Value-Added Reseller Agreement No.2014-0304-1260-N. The incorporation of data sourced from CHS in this product shall not be construed as constituting an endorsement by CHS of this product. This product does not meet the requirements of the Charts and Nautical Publications Regulations under the Canada Shipping Act, 2001. Certified charts and publications, corrected and up-to-date, must be used to meet the requirements of those regulations.

“Contains information published by the Canadian Coast Guard and Department of Fisheries and Oceans licensed under the Canadian Coast Guard Open Information License. This Information is available in its original format for free download on the Canadian Coast Guard website and the Monthly Edition of the Notices to Mariners (NOTMAR) website”

“The bathymetric metadata and Digital Terrain Model data products have been derived from the EMODnet Hydrography portal - http://www.emodnet-hydrography.eu. -This portal was initiated by the European Commission as part of developing the European Marine Observation and Data Network (EMODNet). The overall objective of EMODnet is to create pilots to migrate fragmented and inaccessible marine data into interoperable, continuous and publicly available data streams for complete maritime basins. The Hydrography portal development started in June 2009 and now provides a range of options for freely browsing and downloading new Digital Terrain Models (DTM) for a large part of the European seas. The downloadable tiles are freely available in a number of formats. The EMODnet digital bathymetry has been produced from bathymetric survey data and aggregated bathymetry data sets collated from public and private organizations. These are processed and quality controlled. A further refinement and expansion is underway, by gathering additional survey data sets, expanding geographical coverage to all European sea regions and upgrading the DTM grid resolution, and will result in new releases in time. The portal also includes a metadata discovery service that gives clear information about the background survey data used for the DTMs, their access restrictions, originators and distributors.”

“State of Queensland, Department of Transport and Main Roads (Maritime Safety Queensland). When using the Beacon to Beacon Guide booklets and/or the maps contained therein for commercial or non-commercial purposes, the Department of Transport and Main Roads (Maritime Safety Queensland) gives no warranty of any kind whether express, implied, statutory or otherwise in respect to the availability, accuracy, currency, completeness, quality or reliability of the information or that the information will be fit for any particular purpose or will not infringe any third party Intellectual Property rights and the liability (including without limitation, liability in negligence, negligent misstatement and pure economic loss) of the Department of Transport and Main Roads (Maritime Safety Queensland) for any direct, indirect or consequential loss, damage, cost or expense howsoever resulting from the use of, or reliance on, the information is entirely excluded”.

“This Navionics electronic marine chart incorporates Data which is © “Commonwealth of Australia (“Great Barrier Reef Marine Park Authority”)” 2009. The Data has been used in this Navionics electronic marine chart with the permission of the Commonwealth. The Commonwealth has not evaluated the Data as altered and incorporated within this Navionics electronic marine chart, and therefore gives no warranty regarding its accuracy, completeness, currency or suitability for any particular purpose.”

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“Transform and Lighting, www.trasformandlighting.com”,

 “Regione Toscana, Programma Operativo Regionale, Obiettivo Competitività Regionale e Occupazione (PORCReO) 2007-2013, Fondo Europeo di Sviluppo Regionale, Unione Europea”

Mise à jour le 22 Mai 2018